Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Burkina Faso. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / Burkina Faso ; [publié par] Droit Afrique
Édition : Éd. 2022, mise à jour au 1er janvier 2022 / [avec la collaboration de] ALT African legal & tax Burkina
Publication : Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2022
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique
Description matérielle : 1 vol. (298 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
African legal & tax. Filiale (Burkina Faso). Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Burkina Faso, code général des impôts, 2022
Sujet(s) : Droit fiscal -- Burkina Faso
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.662 50402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Burkina Faso - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-240-7 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353082407
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb469788202
Notice n° :
FRBNF46978820
Résumé : Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : · les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; · les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; · la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2022, notamment de : · la loi n°027-2021/AN du 11 mai 2021 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2021 ; · la loi n°042-2021/AN du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina [source éditeur]