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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-12-09. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes [Texte imprimé], qui juge conformement aux articles I. & VI. du titre des declarations & du payement des droits, & suivant les articles XIII. & XIV. des anciens & nouveaux cinq sols, de l'ordonnance de 1680. que Gobart n'a pû faire décharger sur la place de Mayenne, ville sujette aux entrées, des vins & eaux-de-vie, quoiqu'en passe debout, & destinés pour la ville de Goron, aussi sujette aux droits d'entrées, sans en avoir par lui fait de déclaration au bureau des aydes de Mayenne, avatn de faire déchanger lesdits vins & eaux-de-vie. Du 9. decembre 1744

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, 1743.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aydes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46976866w

Notice n° :  FRBNF46976866