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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil D'Etat. 1675-12-21. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy , du 12. may 1660. qui autorise le fermier du droit de trois livres & quarante-cinq sols par charroy sur les vins qui s'enlevent de l'étenduë des huit lieuës des rivieres de Seine & Oyse, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges des inventaires, des vins, &c.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXIII

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 12 mai 1660 qui autorise le fermier du droit de trois livres et quarante-cinq sols par charroi sur les vins qui s'enlèvent de l'étendue des huit lieues des rivières de Seine-et-Oise, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges des inventaires, des vins, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46973735m

Notice n° :  FRBNF46973735