Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-05-12]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], du 12. may 1660. qui autorise le fermier du droit de trois livres & quarante-cinq sols par charroy sur les vins qui s'enlevent de l'étenduë des huit lieuës des rivieres de Seine & Oyse, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges des inventaires, des vins, &c.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXIII

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 12 mai 1660 qui autorise le fermier du droit de trois livres et quarante-cinq sols par charroi sur les vins qui s'enlèvent de l'étendue des huit lieues des rivières de Seine-et-Oise, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges des inventaires, des vins, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46973735m

Notice n° :  FRBNF46973735