Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-10-02]

Titre(s) : Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, du deuxiéme octobre 1664 [Texte imprimé]. Par lequel les religieux, prieur & convent de la Charité, sont condamnez à payer les anciens cinq sols d'entrées, parisis, douze & six deniers d'iceux ; de faire ouverture des caves où sont les vins qu'ils vendent & vendront cy-après en détail ; de souffrir les visites, marques & inventaires desdits vins ; et d'en payer le huictiéme, parisis, & vingt-cinq sols d'augmentation, & les douze & six deniers pour livre desdits droicts

Publication : [Sans lieu, après 1664]

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Date d'après la date de l'arrêt

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, du 2 octobre 1664. Par lequel les religieux, prieur et convent de la Charité, sont condamnés à payer les anciens cinq sols d'entrées, parisis, douze et six deniers d'iceux ; de faire ouverture des caves où sont les vins qu'ils vendent et vendront ci-après en détail ; de souffrir les visites, marques et inventaires desdits vins ; et d'en payer le huitième, parisis, et vingt-cinq sols d'augmentation, et les douze et six deniers pour livre desdits droits

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46973729p

Notice n° :  FRBNF46973729