Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-08-03]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes [Texte imprimé], du trois aoust 1691. Rendu en faveur des maistres Jean & Pierre Richoux, prestres, chanoines de l'eglise royale & collegiale de Saint Maclou de Bar-sur-Aube. Contre Daniel Maugué, cy-devant fermier des aydes de l'election de Bar-sur-Aube, & Jacques Gibos, à present fermier desdites aydes. Qui ordonne que les commis marqueront différemment les vins provenant du patrimoine des ecclesiastiques d'avec ceux provenans du crû de leurs benefices

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [entre 1706 et 1722].)

Éditeur : Jouvenel, Georges (1664-1722)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après l'exercice de Georges Jouvenel en tant qu'imprimeur à son compte

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides, du 3 août 1691. Rendu en faveur des maîtres Jean et Pierre Richoux, prêtres, chanoines de l'église royale et collégiale de Saint Maclou de Bar-sur-Aube. Contre Daniel Maugué, ci-devant fermier des Aides de l'élection de Bar-sur-Aube, et Jacques Gibos, à présent fermier desdites Aides. Qui ordonne que les commis marqueront différemment les vins provenant du patrimoine des ecclésiastiques d'avec ceux provenant du crû de leurs bénéfices

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46973095j

Notice n° :  FRBNF46973095