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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil D'Etat. 1675-12-21. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy , du dix-neuf aoust 1719. Et lettres patentes expediées sur icelui, données à Paris le vingt-six novembre 1719. Registrées en la cour des Aydes. Qui ordonnent qu'il sera dressé chaque année, un mois après les vendanges finies, des procès verbaux, contenant ce que chaque arpent, journal, ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aura communément rapporté ladite année

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, du costé du Pont au Change, au Paradis [après 1719]

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du dix-neuf aoust 1719. Et lettres patentes expediées sur icelui, données à Paris le 26 novembre 1719. Registrées en la cour des Aides. Qui ordonnent qu'il sera dressé chaque année, un mois après les vendanges finies, des procès-verbaux, contenant ce que chaque arpent, journal, ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aura communément rapporté ladite année

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46972676p

Notice n° :  FRBNF46972676