Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-09-22]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat [Texte imprimé], portant réglement pour assurer la perception & le payement des droits d'inspecteurs aux entrées des boissons. Tant par les declarations qui seront faites aux bureaux de Martin Girard, par toutes personnes indistinctement dans les villes & bourgs sujets ausdits droits. Que par les inventaires visites & marques desdistes boissons, dans les autres villes & lieux où il n'y a ni barrieres ni aucuns bureaux établis aux portes. Du 22. septembre 1722

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes de droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis, 1725.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État, portant règlement pour assurer la perception et le paiement des droits d'inspecteurs aux entrées des boissons. Tant par les déclarations qui seront faites aux bureaux de Martin Girard, par toutes personnes indistinctement dans les villes et bourgs sujets auxdits droits. Que par les inventaires visites et marques desdistes boissons, dans les autres villes et lieux où il n'y a ni barrières ni aucun bureau établi aux portes. Du 22 septembre 1722

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469723714

Notice n° :  FRBNF46972371