Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1623-04-26]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy [Texte imprimé]. Qui ordonne que le nommé Herbert Maréchal à Suzanne-court, restituera une somme de 60. livres par luy configurée pour une inscription de faux dont il a été débouté contre un procès verbal de saisie, d'un muid de vin trouvé chez lui d'excedent à son inventaire,...

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [entre 1723 et 173.].)

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Qui ordonne que le nommé Herbert Maréchal à Suzanne-court, restituera une somme de 60 livres par lui configurée pour une inscription de faux dont il a été débouté contre un procès-verbal de saisie, d'un muid de vin trouvé chez lui d'exc"dent à son inventaire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46972298w

Notice n° :  FRBNF46972298