Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-09-20]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], le premier, ordonne que la requête du fermier des aydes sera communiquée aux habitans de la ville de Noyon, pour y répondre dans un mois, & cependant les condamne à souffrir les inventaires pour la recolte 1728. & à payer les droits d'entrée de ladite recolte sur le pied d'iceux,...

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. 1729.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11-[1] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, le premier, ordonne que la requête du fermier des aides sera communiquée aux habitants de la ville de Noyon, pour y répondre dans un mois, et cependant les condamne à souffrir les inventaires pour la récolte 1728 et à payer les droits d'entrée de ladite récolte sur le pied d'iceux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469686491

Notice n° :  FRBNF46968649