Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-02-28]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes du 28 fevrier 1742 [Texte imprimé]. Qui confirme, avec amende & dépens, une sentence des elûs de Paris, du 8 mai 1741. qui condamne la dame Claude David , veuve d'officier commensal de la maison du Roi, vendant vin de son cru, à pot, en son domicile à Argenteuil, en cent livres d'amende, & à la confiscation de vingt demie-queues Orléans de vin qu'elle a cuvé & encavé à Bezons sans en avoir fait déclaration

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis, 1743.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides du 28 février 1742

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469675992

Notice n° :  FRBNF46967599