Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1728-02-10]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 10. février 1728. et lettres patentes sur icely données à Versailles le 4 mars 1728 [Texte imprimé] : . Registrées en la cour des Comptes, Aydes & Finances de Normandie, les 16 & 19 mars 1728. Qui ordonnent que toutes les personnes sans distinction, qui braßeront ou feront braßer des cidres & poirés, dans les lieux où la subvention & les droits d'inspecteurs des boissons ont cours, seront tenus avant le brassage, d'en faire déclaration, dont leur sera délivré acte en papier timbré, & de souffrir dans les preßoires les visites, exercices, marques & démarques des commis
Publication : (A Paris, au Palais, chez Claude Girard, dans la Grand'Salle, vis-à-vis la Grand'Chambre au Nom de Jesus. On trouve dans la même boutique tous les edits, déclarations, arrest & reglemens sur toutes sortes de matieres, & toutes sortes de livres M. DCCXI.)
Éditeur : Girard, Claude (1702?-1785?)
Description matérielle : 8 p. ; in-4
Note(s) : La date de l'imprimeur est antérieure à la date de l'arrêt
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 10 février 1728
et lettres patentes sur celui-ci données à Versailles le 4 mars 1728. Registrées en
la cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, les 16 et 19 mars 1728. Qui ordonnent
que toutes les personnes sans distinction, qui brasseront ou feront brasser des cidres
et poirés, dans les lieux où la subvention et les droits d'inspecteurs des boissons
ont cours, seront tenus avant le brassage, d'en faire déclaration, dont leur sera
délivré acte en papier timbré, et de souffrir dans les pressoires les visites, exercices,
marques et démarques des commis
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb469645860
Notice n° :
FRBNF46964586
