Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des baux [Texte imprimé] : annoté & commenté

Édition : 33e éd., 2022 / commentaires par Joël Monéger,... Nicolas Damas,... Frédéric Planckeel,... ; et avec le concours, pour la partie "professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2022

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (XXIV-2283 p.) ; 20 cm

Collection : Codes Dalloz : immobilier

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, tables de concordance, table chronologique. - Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Monéger, Joël (1945-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Damas, Nicolas. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Planckeel, Frédéric (1976-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thioye, Moussa. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Baux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 434602632 (23e éd.) = Baux (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-21428-0 (rel.) : 84 EUR
EAN 9782247214280

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46957398z

Notice n° :  FRBNF46957398

Résumé : Les + de l'édition 2021 :Large commentaire explicatifAppendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :- L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation,- Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d'application,- L'ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020,- La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales,- Le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020,- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,- Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel. [source éditeur]