Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-02-07]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes [Texte imprimé]qui ordonne par provision, conformément aux articles III. IV. V. VI du titre deux des droits de gros & augmentation sur les vendanges, & l'article XIV. du titre 4. de la vente en gros & du transport du vin, de l'ordonnance de 1680. que les habitans de la ville de Chaumont, où le gros n'a pas cours, qui ont des vignes dans l'étenduë de l'election de Bar-sur-Aube où il y a cours, payeront la moitié des droits de gros & augmentation des vins, & vendanges qu'ils recüeilleront dans lesdites vignes, & qu'ils feront transporter en ladite ville de Chaumont,...

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres, au Paradis [entre 1681 et 1734].)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'arrêt et les dates d'activités des imprimeurs-libraires

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des aides

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46955431g

Notice n° :  FRBNF46955431