Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ndzengue Amoa, Sabine (1986-....). Auteur du texte
Titre(s) : Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme [Texte imprimé] / Sabine Ndzengue Amoa
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2022
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (133 p.) ; 22 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 119-133
Texte remanié de : Master 2 : Droit public : Université de Yaoundé II : 2021
Sujet(s) : Permis de construire -- Cameroun
Permis de construire -- France
Indice(s) Dewey : 346.045 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-25192-9 (br.) : 15,50 EUR
EAN 9782343251929
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb469540403
Notice n° :
FRBNF46954040
Résumé : Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction. Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le support pour l'accomplissement des missions de l'administration. A ce titre, ses fonctions sont tournées vers l'intérêt général. Celles-ci se déclinent en la certification foncière et au respect de la destination foncière. La certification obéit à des règles spéciales sans lesquelles les mises en valeur seraient frappées d'irrégularité. Quant au contrôle de la destination foncière, il vise la vérification par l'administration de l'évolution des travaux. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect des règles d'urbanisme et de construction. [source éditeur]