Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fédération royale du notariat belge. Comité d'études et de législation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Travaux : année 2012-2015 [Texte imprimé] / FEDNOT, Comité d'études et de législation

Publication : Bruxelles : Larcier intersentia, DL 2021

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (XXIV-621 p.) ; 24 cm

Note(s) : Textes en français et en flamand. - Index. - Diffusé en France

Autre(s) auteur(s) : Fédération royale du notariat belge. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Verslagen en debatten : jaar 2012-2015 / FEDNOT, Comité voor studie en wetgeving

Sujet(s) : Famille -- Droit -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriété -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet
Successions et héritages -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.493 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8044-9689-0 (br.) : 80 EUR
EAN 9782804496890

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46948290z

Notice n° :  FRBNF46948290

Résumé : Cet ouvrage reproduit les travaux du Comité d'Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge.Ce Comité, composé, d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats,…), alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif. [source éditeur]