Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Mabiala, Pierre
Titre(s) : Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo [Texte imprimé] : textes, notes et décisions de la Cour constitutionnelle / Pierre Mabiala
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2021
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (126 p.) ; 22 cm
Sujet(s) : Propriété -- Acquisition -- Congo (République démocratique)
Genre ou forme : Décrets, arrêtés, etc.
Indice(s) Dewey : 346.675 10432 (23e éd.) = Droit de propriété - République démocratique du Congo
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-23980-4 (br.) : 14 EUR
EAN 9782343239804
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46947593k
Notice n° :
FRBNF46947593
Résumé : Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont constitués d'un décret et de cinq arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à l'occupation et à l'acquisition des terres et terrains dans la perspective de faciliter leur appropriation par tous les citoyens car « nul n'est censé ignorer la loi ». Il contient également les décisions de la Cour constitutionnelle qui éclairent le lecteur sur l'interprétation que le juge constitutionnel fait de la loi réformatrice. [source éditeur]
