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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-03-21]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes [Texte imprimé]; qui confirme avec amende & depens des elûs de Nemours du 20. fevrier 1733. qui avoient confisqué sur Antoine Berger, Etienne & Edme Bouteille, Mathurin Pattier & Etienne Canard, les vins sur eux saisis par les procès verbaux des 18. & 19. novembre 1731. pour avoir enlevé lesdits vins & vendanges par eux recueillis sur le territoire du bourg de la Chapelle-La-Reine,...

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, 1738.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides ; qui confirme avec amende et dépens des élus de Nemours du 20 février 1733 qui avaient confisqué sur Antoine Berger, Étienne et Edme Bouteille, Mathurin Pattier et Étienne Canard, les vins sur eux saisis par les procès verbaux des 18 et 19 novembre 1731 pour avoir enlevé lesdits vins et vendanges par eux recueillis sur le territoire du bourg de la Chapelle-La-Reine

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46945413b

Notice n° :  FRBNF46945413