Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-10-21]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 21 octobre 1738 [Texte imprimé]. Qui ordonne que l'article IX. du titre des anciens & nouveaux cinq sols de l'ordonnance des aydes du mois de juin 1680. la declaration du 4 may 1688. & de l'arrest du conseil du 26 août 1738. seront executés selon leur forme & teneur ; en conséquence sans s'arrêter à l'arrêt de la cour des Aydes du 5 septembre 1738. déclare les vendanges & autres choses saisies sur les nommés Pierre Besnard, Gabriel Le Comte & Simon Jouanneau, habitant de village & paroisse de Villebarou dépendant de l'election de Blois,...

Publication : (A Paris, au Palais, chez Claude Girard, dans la Grand'Salle, vis-à-vis la Grand'Chambre, au Nom de Jesus. On trouve dans la même boutique, tous les edits, declarations, arrêts & reglements sur toutes forces des matieres, tant en recueil que par pieces détachées. M. DCC. XXXIX.)

Éditeur : Girard, Claude (1702?-1785?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi du 21 octobre 1738. Qui ordonne que l'article IX du titre des anciens et nouveaux cinq sols de l'ordonnance des Aides du mois de juin 1680, la déclaration du 4 mai 1688 et de l'arrêt du conseil du 26 août 1738 seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence sans s'arrêter à l'arrêt de la cour des Aides du 5 septembre 1738 déclare les vendanges et autres choses saisies sur les nommés Pierre Besnard, Gabriel Le Comte et Simon Jouanneau, habitant de village et paroisse de Villebarou dépendant de l'élection de Blois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469442811

Notice n° :  FRBNF46944281