Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Barthélémy, Philippe (1965-....)
Titre(s) : Créer un fonds de dotation [Texte imprimé] : aspects juridiques, techniques et opérationnels / Philippe Barthélemy,...
Publication : Voiron : Territorial éditions, 2021
Impression : 38-Bourgoin-Jallieu : Impr. Reprotechnic
Description matérielle : 1 vol. (106 p.) ; 24 cm
Collection : Dossiers d'experts : gestion et finances locales, ISSN 1623-8869 ; DE 899A
Lien à la collection : Dossier d'experts (Voiron)
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Glossaire
Sujet(s) : Fondations (droit) -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey :
346.440 64 (23e éd.)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8186-1898-1 (br.) : 65 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46939382n
Notice n° :
FRBNF46939382