Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-12-22. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 22 decembre 1716 [Texte imprimé]. Qui en confirmant les inspecteurs des vins & boissons, designe les lieux où ils doivent percevoir les droits dans la generalité de Poitiers

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis [entre 1716 et 1734].)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 22 décembre 1716

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469368631

Notice n° :  FRBNF46936863