Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-01-22]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-deuxiéme janvier 1726 [Texte imprimé]. Qui confisque six barils & demi baril de bierre double, cinq barils & demi baril de bierre simple : condamne les nommés Delaferté, Carlui, Mangin, Ternoy, Caron & veuve Daussy détailleurs, solidairement avec Jacques Aliamet leur brasseur, en chacun six cens livres d'amende, pour leurs contraventions & fraudes, tant aux droits d'aydes qu'à ceux de courtiers-jaugeurs & Inspecteurs,...

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve & M.-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des fermes du Roy, au bureau général des Aydes [1726].)

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 22 janvier 1726

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469337840

Notice n° :  FRBNF46933784