Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Sanson, Christophe
Titre(s) : Nuisances sonores [Texte imprimé] : le guide juridique pour se défendre / Christophe Sanson
Publication : Paris : Maxima-Laurent du Mesnil éditeur, DL 2021
Impression : 52-Langres : la Manufacture impr.
Description matérielle : 1 vol. (244 p.) : ill. ; 24 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 219-225
Sujet(s) : Pollution par le bruit -- Droit -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey :
344.440 463 (23e éd.) = Pollution et bruit (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8188-1018-7 (br.) : 22,80 EUR
EAN 9782818810187
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46922989t
Notice n° :
FRBNF46922989
Résumé : Premier livre complet sur la lutte contre les bruits de voisinage, le bruit des Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et le bruit des transports en
France et les moyens légaux de s'en protéger. Le lecteur y trouvera, dans un langage
précis mais toujours accessible, les principales questions que pose la lutte juridique
et judiciaire contre les nuisances sonores et les réponses que le droit et l'expertise
judiciaire acoustique apportent pour : - faire cesser les bruits excessifs des animaux,
ceux des instruments de musique ou des pompes à chaleur et climatiseurs et obtenir
réparation ; - régir le fonctionnement trop bruyant des activités professionnelles,
sportives, culturelles ou de loisirs (comme les bars, restaurants et livraisons de
même que les discothèques et salles des fêtes municipales ou les chantiers de travaux
publics ou privés) ; - savoir quelles procédures entamer pour résoudre les problèmes
dus à l'isolement acoustique des logements neufs et anciens, des bruits en provenance
des parties communes dans l'habitat collectif ou avec celle de la vente d'un bien
immobilier affecté d'un désordre acoustique. [source éditeur]
