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Auteur(s) : Larrouturou, Thibaut (1988-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité [Texte imprimé] / Thibaut Larrouturou,... ; avant-propos de Laurent Fabius,... ; préface de Baptiste Bonnet,...

Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2021

Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery

Description matérielle : 1 vol. (XVII-794 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 ; tome 158

Lien à la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, compilation de questionnaires, en français et en anglais, relatifs aux contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité de la loi, pour chaque État membre du Conseil de l'Europe. - Bibliogr. p. 737-778. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université Jean Monnet Saint-Étienne : 2020

Sujet(s) : Contrôle de conventionnalité  Voir les notices liées en tant que sujet
Questions prioritaires de constitutionnalité  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-09743-5 (br.) : 70 EUR
EAN 9782275097435

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb469028685

Notice n° :  FRBNF46902868