Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-11-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'édit de décembre 1701. sera exécuté ; & en conséquence, que tous les contrats de ventes, adjudications par decret, & autres titres translatifs de propriétés des terres & héritages tenus de Sa Majesté à cause de ses domaines... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis 1733.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Appartient à la "suite du Rec. du domaine" selon une mention en bas de la page 1

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit de décembre 1701 sera exécuté ; et en conséquence, que tous les contrats de ventes, adjudications par decret, et autres titres translatifs de propriétés des terres et héritages tenus de Sa Majesté à cause de ses domaines...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46884687v

Notice n° :  FRBNF46884687