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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-20. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres de la Cour des aides. Du vingt mai mil sept cent soixante-seize [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois daté et signé Papillon. - Arrêt de la Cour des aides rendu pour réformer certains abus qui se sont introduits dans l'instruction des affaires pendantes au siège de l'élection de Paris et pour en faciliter l'expédition. - Signé : "Outrequin"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46873880j

Notice n° :  FRBNF46873880