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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-08. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres de la cour des Aides du mercredi huit mai mil sept cent soixante-seize [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Arrêt concernant l'éxécution de la déclaration du Roi du 5 fevrier, qui défend à tous, commis et employés aux barrières de Paris, de percevoir aucun droit sur les pois, fèves, lentilles et riz. - Signé : Leprince

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb468573247

Notice n° :  FRBNF46857324