Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Tap, Florent (1991-....)
Titre(s) : Recherche sur le précédent juridictionnel en France [Texte imprimé] / Florent Tap ; [préface par Xavier Magnon et Wanda Mastor]
Publication : [Le Kremlin-Bicêtre] : Mare & Martin, copyright 2021
Description matérielle : 1 vol. (459 p.) ; 24 cm
Collection : Bibliothèque des thèses : droit public
Lien à la collection : Bibliothèque des thèses
Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 403-442. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse : 2019
Sujet(s) : Précédents (droit) -- France
Revirement de jurisprudence -- France
Droit créé par le juge -- France
Indice(s) Dewey :
347.44 (23e éd.)
Numéros : ISBN 978-2-84934-592-4 (br.) : 50 EUR
EAN 9782849345924
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46852065s
Notice n° :
FRBNF46852065
Résumé : La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law,
dans lesquels les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, et où les
précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges
des cours inférieures. De manière plus inattendue, la France a également connu le
développement d'un système de précédent. Le recours de plus en plus fréquent par la
doctrine à cette notion de « précédent » atteste de cette évolution du pouvoir normatif
du juge en France. Cet ouvrage démontre les particularités de l'émergence d'un précédent
juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori
hostile à la création de normes générales par le juge. Il présente les paradoxes liés
au développement d'un précédent dans un système juridique qui l'interdit formellement,
ainsi que les évolutions contemporaines de la motivation des juges suprêmes français,
éclairées par ce concept de précédent « à la française ». [source éditeur]
