Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tap, Florent (1991-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recherche sur le précédent juridictionnel en France [Texte imprimé] / Florent Tap ; [préface par Xavier Magnon et Wanda Mastor]

Publication : [Le Kremlin-Bicêtre] : Mare & Martin, copyright 2021

Description matérielle : 1 vol. (459 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque des thèses : droit public

Lien à la collection : Bibliothèque des thèses 


Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 403-442. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse : 2019


Sujet(s) : Précédents (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Revirement de jurisprudence -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit créé par le juge -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.44 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-84934-592-4 (br.) : 50 EUR
EAN 9782849345924

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46852065s

Notice n° :  FRBNF46852065


Résumé : La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures. De manière plus inattendue, la France a également connu le développement d'un système de précédent. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » atteste de cette évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage démontre les particularités de l'émergence d'un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile à la création de normes générales par le juge. Il présente les paradoxes liés au développement d'un précédent dans un système juridique qui l'interdit formellement, ainsi que les évolutions contemporaines de la motivation des juges suprêmes français, éclairées par ce concept de précédent « à la française ». [source éditeur]


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