Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF468520650000009
010 .. $a 978-2-84934-592-4 $b br. $d 50 EUR
020 .. $a FR $b 02200504
073 .0 $a 9782849345924
100 .. $a 20210811d2021 k y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
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106 .. $a r
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182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Recherche sur le précédent juridictionnel en France $b Texte imprimé $f Florent Tap $g [préface par Xavier Magnon et Wanda Mastor]
214 .0 $a [Le Kremlin-Bicêtre] $c Mare & Martin
214 .4 $d C 2021
215 .. $a 1 vol. (459 p.) $d 24 cm
225 |. $a Bibliothèque des thèses $e droit public
300 .. $a Bibliogr. et webliogr. p. 403-442. Index
328 .0 $z Texte remanié de $b Thèse de doctorat $c Droit $e Toulouse $d 2019
330 .. $a La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law,
dans lesquels les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, et où les
précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges
des cours inférieures. De manière plus inattendue, la France a également connu le
développement d'un système de précédent. Le recours de plus en plus fréquent par la
doctrine à cette notion de « précédent » atteste de cette évolution du pouvoir normatif
du juge en France. Cet ouvrage démontre les particularités de l'émergence d'un précédent
juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori
hostile à la création de normes générales par le juge. Il présente les paradoxes liés
au développement d'un précédent dans un système juridique qui l'interdit formellement,
ainsi que les évolutions contemporaines de la motivation des juges suprêmes français,
éclairées par ce concept de précédent « à la française ». $2 éditeur
410 .0 $0 45446264 $t Bibliothèque des thèses $x 2606-9229 $d 2021
676 .. $a 347.440 5040264 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20210811 $g AFNOR $h FRBNF468520650000009 $2 intermrc
856 .2 $u 592727 $b Première de couverture
930 .. $5 FR-751131008:46852065001001 $a 2021-233521 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
