Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bako, Piabié Jean-Baptiste. Auteur du texte
Titre(s) : Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations africaines d'intégration [Texte imprimé] / Piabié Jean-Baptiste Bako ; préface de Isabelle Bosse-Platière
Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2021
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (677 p.) ; 24 cm
Note(s) : En appendice, liste de jurisprudence. - Bibliogr. et webliogr. p. 608-662. Index.
- Diffusé en France
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Rennes 1 : 2019
Sujet(s) : Régionalisme (politique internationale) -- Afrique
Tribunaux -- Afrique
Interprétation (droit) -- Afrique
Indice(s) Dewey : 341.249 (23e éd.) = Organisations régionales africaines
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-6797-8 (br.) : 125 EUR
EAN 9782802767978
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb468346943
Notice n° :
FRBNF46834694
Résumé : Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions africaines d'intégration d'assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l'aune des méthodes d'interprétation. L'objet de cet ouvrage consiste à opérer une analyse systématique des méthodes utilisées et à travers elles, à apprécier la contribution des juridictions communautaires aux processus d'intégration africains. L'étude établit une distinction entre les méthodes d'interprétation autonome et les méthodes d'interprétation dérivée. Les premières sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilisées en faveur de la légitimation de l'office des juges. Cette distinction est révélatrice d'une politique jurisprudentielle tendant à l'affirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la nécessité de s'inspirer du droit comparé pour la réalisation de leur office. Malgré les insuffisances qui affectent l'utilisation de ces méthodes, l'étude permet de conclure que ces cours de justice demeurent des institutions importantes qui participent à la construction des processus d'intégration.Cet ouvrage intéressera non seulement les praticiens du droit africain de l'intégration, en particulier les magistrats qui y trouveront une analyse critique, mais stimulante de leur pratique contentieuse, mais également les étudiants et chercheurs juristes, spécialisés en contentieux et en droit communautaire africain. [source éditeur]