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Auteur(s) : Coutadeur, Emmanuel (1965-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mémento des infractions à l'usage du garde-chasse [Texte imprimé] / Emmanuel Coutadeur

Édition : 8e éd., entièrement réactualisée

Publication : Cherré : Pro domo éditions-la Garderie de France, DL 2021

Impression : 72-Mulsanne : Impr. ITF

Description matérielle : 1 vol. (325 p.) : ill. ; 18 cm

Note(s) : Contient le "Code de la chasse : code de l'environnement, partie législative & réglementaire"

Sujet(s) : Chasse -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 469549 (23e éd.) = Droit de la chasse - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-911997-18-1 (br.) : 24 EUR
EAN 9782911997181

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46833013c

Notice n° :  FRBNF46833013

Résumé : Véritable vade-mecum, ce mémento regroupe sous forme de tableaux le répertoire, non exhaustif, des infractions à la police de la chasse classées par thèmes. D'un maniement facile, grâce à son format de poche, il permet de retrouver rapidement l'article de loi correspondant à l'infraction constatée sur le terrain. Cette nouvelle édition s'est enrichie des nouvelles dispositions du Code de l'environnement et tient compte des nombreux articles législatifs et réglementaires qui ont été abrogés ou complétés depuis l'édition précédente. La première partie se présente sous forme de tableaux avec les entrées par types d'infractions. Chaque infraction a été rapprochée de l'article de loi la prévoyant, la sanctionnant ou s'y associant. Sont également mentionnées l'amende et les peines prévues, ainsi que le code NATINF. En deuxième partie se trouve le Code de la chasse dans son intégralité, permettant ainsi de mieux préciser chaque article de loi, si cela est nécessaire. [source éditeur]

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_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la chasse : code de l'environnement, partie législative & réglementaire