Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Dramé, Bakary (1989-....)
Titre(s) : Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA [Texte imprimé] : étude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal / Bakary Dramé
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2021
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (424 p.) ; 24 cm
Collection : Études africaines : série Droit
Lien à la collection : Études africaines (Paris. 1996)
Note(s) : UEMOA = Union économique et monétaire Ouest africaine. - Bibliogr. et webliogr. p.
401-416
Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- Afrique occidentale
Union économique et monétaire Ouest africaine
Genre ou forme : Études comparatives
Indice(s) Dewey :
346.660 23 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - Afrique occidentale
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-23269-0 (br.) : 39 EUR
EAN 9782343232690
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46827637s
Notice n° :
FRBNF46827637
Résumé : L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA
de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit
l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics,
ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux.
Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe
à travers l'incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif
de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans
l'application des règles communautaires relatives à la commande publique. [source
éditeur]
