Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Caprasse, Olivier
Georges, Frédéric (1970-....)
Mougenot, Dominique (1961-....)
Titre(s) : Droit judiciaire. Tome 2, Procédure civile. Volume 3, Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes, arbitrage, médiation et droit collaboratif, procédure électronique [Texte imprimé] / Olivier Caprasse, Frédéric Georges, Dominique Mougenot ; [sous la direction de Georges De Leval]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Précis de droit judiciaire
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2021
Impression : impr. aux Pays-Bas
Description matérielle : 1 vol. (520 p.) ; 24 cm
Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège : droit belge
Lien à la collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Note(s) : Bibliogr. p. 413-425. Index. - Diffusé en France
Autre(s) auteur(s) : De Leval, Georges. Directeur de publication
Sujet(s) : Procédure civile -- Belgique
Indice(s) Dewey :
347.493 05 (23e éd.) = Procédure civile - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-2624-0 (br.) : 100 EUR
EAN 9782807926240
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46827342j
Notice n° :
FRBNF46827342
Résumé : Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric
Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement
collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux
principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire. Ensuite sont exposés
les traits communs à toutes les mesures conservatoires. Un troisième chapitre évoque
brièvement les différentes saisies conservatoires. De façon symétrique aux mesures
conservatoires, les chapitres suivants étudient les traits communs des voies d'exécution
et inventorient ces dernières (chap. 4 et 5). Les grandes lignes des procédures de
répartition que sont la distribution par contribution et l'ordre sont relatées dans
un sixième chapitre. Enfin, le règlement collectif de dettes est traité dans le septième
et dernier chapitre du présent titre.Le titre 11 de ce troisième volume constitue
une étude introductive à l'arbitrage et à certains modes amiables de règlement des
conflits. Dans son premier chapitre, Olivier Caprasse, esquisse les contours de la
matière et aborde les développements législatifs récents y afférents. Du même auteur,
le deuxième chapitre est dévolu à l'arbitrage et à l'analyse de la sixième partie
du Code judiciaire qui régit celui-ci. Les troisième et quatrième chapitres, co-rédigés
avec Nicolas Biessaux, étudient respectivement la médiation et le droit collaboratif,
couverts par les septième et huitième parties du Code judiciaire.Le dernier titre,
rédigé par Dominique Mougenot, fait le point sur l'état d'avancement de la procédure
électronique. Il jette quelques pistes concernant l'évolution probable de ces mécanismes
et évoque les avancées que l'on peut en attendre mais aussi les problèmes qu'il pose.L'ouvrage
s'achève par une bibliographie générale, un index cumulatif des trois volumes et une
table des matières détaillée de l'ensemble de la matière traitée. [source éditeur]