Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre [Texte imprimé] : actes du colloque du 21 novembre 2019, au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international, CRDI / sous la direction de Malik Laazouzi
Publication : Paris : Éditions Panthéon-Assas, impr. 2021
Impression : 93-La Courneuve : Isiprint
Description matérielle : 1 vol. (252 p.) ; 24 cm
Collection : Colloques / Université Panthéon-Assas
Lien à la collection : Colloques (Université Panthéon-Assas)
Autre(s) auteur(s) : Laazouzi, Malik (1977-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Clause attributive de juridiction
Juridiction (droit international)
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
340.9 (23e éd.) = Conflit de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-37651-037-6 (br.) : 28 EUR
EAN 9782376510376
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46823450g
Notice n° :
FRBNF46823450
Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux
international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse
place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le
rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports
visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment),
d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal
désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires
ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen
de ces difficultés et des solutions envisageables. Sous la direction de Malik LAAZOUZI,
l'ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie ANCEL, Sylvain
BOLLÉE, Sandrine CLAVEL, Samuel FULLI-LEMAIRE, Jeremy HEYMANN, Fabienne JAULT, Caroline
KLEINER, François MAILHÉ, Renato NAZZINI, Cyril NOURISSAT, Ludovic PAILLER, David
SINDRES, Édouard TREPPOZ. [source éditeur]
