Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-14. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui permet aux négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Portérieux, de faire directement le commerce des isles & colonies françaises de l'Amérique [Texte imprimé]. Du 14 mars 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Diffère de l'éd. parue la même année, et la même adresse conservée sous la cote BnF F-21249 (11) par la composition typogr. (p.3)

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui permet aux négociants des ports de Saint-Brieuc, Binic et Portérieux, de faire directement le commerce des îles et colonies françaises de l'Amérique

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46821048b

Notice n° :  FRBNF46821048