Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Culot, André (1953-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Remplir une déclaration de succession en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale [Texte imprimé] / André Culot

Édition : 2e éd.

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2021

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (244 p.) ; 24 cm + 1 livret (15 p.)

Collection : Cahiers de fiscalité pratique : droit belge, ISSN 2030-6571 ; 29

Lien à la collection : Cahiers de fiscalité pratique 

Note(s) : Contient un "formulaire d'assistance pour remplir une déclaration en cas de succession d'un habitant du Royaume". - En appendice, choix de modèles de déclaration de succession. - Diffusé en France

Sujet(s) : Successions et héritages -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.493 052 (23e éd.) = Héritages et successions (droit) - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-2804-6 (br.) : 75 EUREAN 9782807928046

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46811368k

Notice n° :  FRBNF46811368

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.493 CULO r
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée