Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Culot, André (1953-....). Auteur du texte
Titre(s) : Remplir une déclaration de succession en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale [Texte imprimé] / André Culot
Édition : 2e éd.
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2021
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (244 p.) ; 24 cm + 1 livret (15 p.)
Collection : Cahiers de fiscalité pratique : droit belge, ISSN 2030-6571 ; 29
Lien à la collection : Cahiers de fiscalité pratique
Note(s) : Contient un "formulaire d'assistance pour remplir une déclaration en cas de succession d'un habitant du Royaume". - En appendice, choix de modèles de déclaration de succession. - Diffusé en France
Sujet(s) : Successions et héritages -- Belgique
Indice(s) Dewey : 346.493 052 (23e éd.) = Héritages et successions (droit) - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-2804-6 (br.) : 75 EUREAN 9782807928046
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46811368k
Notice n° : FRBNF46811368