Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de la commande publique [Texte imprimé] : annoté & commenté
Édition : 3e éd., 2021 / commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques
établis par Alain Ménéménis,... ; coordination éditoriale par Clémence Breil,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2021
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (LVII-2316 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : public
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Ménéménis, Alain. Éditeur scientifique
Breil, Clémence. Directeur de publication
Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
346.440 2302632 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - France - Lois particulières
et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19632-6 (rel.) : 92 EUR
EAN 9782247196326
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46806243z
Notice n° :
FRBNF46806243
Résumé : Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations)Les + de l'édition
2021 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;Appendice
;Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles
références issues de leur codification ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté
et mis à jour en continu.L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente
le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des
notes de jurisprudence refondues.Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice
totalement réorganisé. Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande
publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de
paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent
donner lieu les contrats de la commande publique. Elle intègre, entre autres, les
modifications issues, du décret du 29 mars 2019 touchant diverses dispositions de
la partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 22 mai 2019
sur la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 18 juillet 2019
sur la facturation électronique et du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines
dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.
Elle est à jour de l'avis relatif aux nouveaux seuils de procédure et à la liste des
autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF du 10
décembre 2019 et en vigueur à compter du 1er janvier 2020.Ce code est augmenté de
tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes
références. L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code
officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes
de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant,
outre les textes ayant... [source éditeur]
