Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : État civil et autres questions de droit administratif [Texte imprimé] / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni ; avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Annick Batteur, Antoine Berrivin... [et al.]
Publication : Paris : Dalloz, 2021
Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery
Description matérielle : 1 vol. (VII-236 p.) ; 24 cm
Collection : Thèmes & commentaires : actes
Lien à la collection : Thèmes et commentaires
Note(s) : Issu du colloque organisé par le CRDFED et l'Institut Demolombe, les 21 et 22 novembre 2019 à l'Université de Caen
Autre(s) auteur(s) : Mauger-Vielpeau, Laurence. Directeur de publication
Saillant-Maraghni, Élodie (1981-....). Directeur de publication
Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen). Éditeur scientifique
Institut Demolombe (Caen). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Personnes (droit)
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey : 346.012 (23e éd.) = Droit des personnes
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20415-1 (br.) : 44 EUR
EAN 9782247204151
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46789482m
Notice n° :
FRBNF46789482
Résumé : L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'Etat et l'une des émanations de la souveraineté étatique.Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes. [source éditeur]
