Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Aide au paiement d'une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Drees, 02/2020

Note(s) : Numéro de : Études et résultats - Ministère de l'emploi et de la solidarité, DREES (En ligne) = ISSN 1146-9129 , 1142  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Sécurité sociale  Voir les notices liées en tant que sujet Assurance maladie  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb467779302

Notice n° :  FRBNF46777930 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). L'instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l'ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à charge à tarif modéré. Sa mise en place est l'occasion d'un bilan des réformes successives de l'ACS. En 2018, 1,24 million de personnes sont couvertes par un contrat ACS et bénéficient d'un niveau théorique de prise en charge comparable en moyenne à celui des autres contrats individuels des complémentaires santé. Alors qu'en 2013, les contrats ACS faisaient partie des moins couvrants du marché, plusieurs changements de réglementation ont permis d'améliorer le recours au dispositif, l'accessibilité financière aux soins et le niveau de qualité de la couverture. Ainsi en 2018, le contrat ACS le plus couvrant, choisi par 4 bénéficiaires de l'ACS sur 10, donne accès à un niveau de prise en charge supérieur à celui dont disposent 90 % de l'ensemble des personnes couvertes en individuel. [source INSEE]

Exemplaire : epsilon118206 (er1142.pdf) Drees

Réunit : Autres auteurs : Loiseau, Romain

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