Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1998-11-30
Mort :  2002-05

A distinguer de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), du même ministère, et qui a pour domaines d'étude : travail, emploi, chômage et formation professionnelle

Créée par le Décr. n °98-1079 du 30-11-1998. - La DREES fait partie, avec les autres services statistiques ministériels (SSM), du service statistique public, défini par la L. française n° 51-711 du 7 juin 1951 et coordonné par l'Insee : elle intègre des fonctions en matière d'études et d'évaluation qui s'ajoutent aux fonctions antérieurement exercées par le Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) et par la Mission interministérielle Recherche-expérimentation (MIRE) en matière de recherche.
La DREES est une direction placée sous l'autorité du ministre de l'emploi et de la solidarité et "en tant que de besoin" mise à la disposition du secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (Décr. n °99-668 du 02-08-1999).

Adresse :  11 place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< DREES (1998-2002)
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'État à la santé et aux handicapés. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Source(s) : 
Etudes et résultats, 1, 1998
JO, 1998-12-01 . - BA 2000 . - Internet, http://www.sante.gouv.fr/htm/minister/missions/, 2000-09-01 (site du ministère de l'emploi et de la solidarité, secteur santé)



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb135062442
Notice n° :  FRBNF13506244

Création :  99/02/19
Mise à jour :  22/09/19

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