Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Une hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Drees, 10/2020

Note(s) : Numéro de : Études et résultats - Ministère de l'emploi et de la solidarité, DREES (En ligne) = ISSN 1146-9129 , 1166  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Population  Voir les notices liées en tant que sujet
Mutuelles  Voir les notices liées en tant que sujet
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46777871c

Notice n° :  FRBNF46777871 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : L'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013,entré en application le 1er janvier 2016, a généraliséla complémentaire santé d'entreprise et étendu le maintiende celle-ci pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 %de personnes supplémentaires sont ainsi couvertespar un contrat d'entreprise en France métropolitaine.Pour la plupart, elles avaient déjà un contrat individuel,en général moins couvrant, et ne bénéficiaient pas de l'aidede l'entreprise. Au total, le taux de couverture globalpar une complémentaire santé est passé de 95 % à 96 %au cours de la même période.Parmi les salariés du secteur privé, les effets de l'ANIsur l'accès à une complémentaire santé d'entreprisese sont concentrés sur les catégories précaires : contratsà durée déterminée, apprentissage, intérim et jeunes de moinsde 26 ans. Les inégalités de couverture se sont ainsi réduitespour les foyers modestes. Cependant, pour une partiedes foyers les plus modestes, le coût financier demeureune barrière à l'accès à une couverture complémentaire santé,et ce malgré l'existence de dispositifs qui leur sont dédiés.L'amélioration du taux de couverture est la plus fortechez les personnes sans emploi, qui bénéficient de l'ANIdu fait de la portabilité ou en tant qu'ayants droitde personnes salariées du secteur privé. Par exemple,3 % de chômeurs supplémentaires ont bénéficiéd'une complémentaire en tant qu'ouvrants droit. [source INSEE]

Exemplaire : epsilon135868 (er1166.pdf) Drees

Réunit :
Autres auteurs : Fouquet, Mathieu

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