Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : 96 % des salariés ont accès à une assurance complémentaire santé d'entreprise en 2017

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Drees, 07/2018

Note(s) : Numéro de : Études et résultats - Ministère de l'emploi et de la solidarité, DREES (En ligne) = ISSN 1146-9129 , 1074  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Assurance maladie  Voir les notices liées en tant que sujet
Compagnies d'assurances  Voir les notices liées en tant que sujet
Travailleurs  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46777639b

Notice n° :  FRBNF46777639 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d'entreprise à l'ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l'employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Selon l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE), plus d'un établissement sur deux a mis en place ou modifié une couverture existante, du fait de l'ANI. Si bien qu'en 2017, 84 % des établissements regroupant 96 % des salariés offrent une couverture complémentaire santé contre la moitié des établissements avant l'ANI. Les établissements qui demeurent non couverts sont très souvent de petites structures dans lesquelles tous les salariés ont fait valoir une dispense d'adhésion. [source INSEE]

Exemplaire : epsilon79457 (er1074.pdf) Drees

Réunit :
Autres auteurs : Lapinte, Aude ; Perronnin, Marc

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