Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique
Auteur(s) : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Auteur du texte
Titre(s) : L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2003
Type de ressource électronique : 1 ressource électronique
Publication : [Paris] : Drees, 03/2004
Note(s) : Numéro de : Études et résultats - Ministère de l'emploi et de la solidarité, DREES (En ligne) = ISSN 1146-9129 , 298
Sujet(s) : Sécurité sociale
Aide sociale
Maintien à domicile
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46777211v
Notice n° :
FRBNF46777211
(notice reprise d'un réservoir extérieur)
Résumé : Fin décembre 2003, après deux ans de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 760 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux. 97 % des dossiers complets ont fait l'objet d'une décision favorable dans 84 % des cas. [source INSEE]
Exemplaire : epsilon13208 (er298.pdf) Drees
Réunit :
Autres auteurs : Kerjosse, Roselyne
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : document électronique dématérialisé