Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2003

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Drees, 03/2004

Note(s) : Numéro de : Études et résultats - Ministère de l'emploi et de la solidarité, DREES (En ligne) = ISSN 1146-9129 , 298  Voir toutes les notices liées


Sujet(s) : Sécurité sociale  Voir les notices liées en tant que sujet
Aide sociale  Voir les notices liées en tant que sujet
Maintien à domicile

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46777211v

Notice n° :  FRBNF46777211 (notice reprise d'un réservoir extérieur)


Résumé : Fin décembre 2003, après deux ans de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 760 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux. 97 % des dossiers complets ont fait l'objet d'une décision favorable dans 84 % des cas. [source INSEE]



Exemplaire : epsilon13208 (er298.pdf) Drees


Réunit :
Autres auteurs : Kerjosse, Roselyne

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

LNUM-24351

support : document électronique dématérialisé