Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les accords relatifs aux 35 heures dans les établissements sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2000

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Drees, 05/2001

Note(s) : Numéro de : Études et résultats - Ministère de l'emploi et de la solidarité, DREES (En ligne) = ISSN 1146-9129 , 117  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Négociations collectives  Voir les notices liées en tant que sujet Réduction du temps de travail  Voir les notices liées en tant que sujet Équipements sociaux  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb467763576

Notice n° :  FRBNF46776357 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. [source INSEE]

Exemplaire : epsilon13008 (er117.pdf) Drees

Réunit : Autres auteurs : Lefi, Dominique ; Kiffer, Josiane

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