Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code des assurances [Texte imprimé] ; Code de la mutualité : annoté & commenté
Édition : 27e éd., 2021 / commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix,... ; coordination éditoriale par Céline Vivien,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2021
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XLVII-2259 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : affaires
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Perdrix, Louis (1976-....). Directeur de publication Vivien, Céline. Directeur de publication
Sujet(s) : Assurance -- Droit -- France Mutualité -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.440 8602632 (23e éd.) = Assurance (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20506-6 (rel.) : 99 EUREAN 9782247205066
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46774835s
Notice n° : FRBNF46774835
Résumé : Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurancesLes + de l'édition 2021 :- Richesse des annotations et des textes complémentaires. - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.Cette 27e édition est à jour notamment :- du décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 sur le transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019- de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 sur les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation- du décret n° 2020-1156 du 21 octobre 2020 sur les fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance [source éditeur]