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Auteur(s) : Gremaud, William (1990-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La régularisation en droit administratif [Texte imprimé] / William Gremaud ; préface de Bertrand Seiller

Publication : Paris : Dalloz, 2021

Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery

Description matérielle : 1 vol. (XVI-480 p.) ; 24 cm

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 205

Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 443-465. IndexThèse de doctorat : Droit public : Université Panthéon-Assas Paris II : 2019

Sujet(s) : Régularisation (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Droit administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20633-9 (br.) : 75 EUREAN 9782247206339

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46774366p

Notice n° :  FRBNF46774366

Résumé : Le régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLa présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe — et s'il peut exister — un régime juridique de la régularisation en droit administratif français. [source éditeur]

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