Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : DGCL, 04/2019

Note(s) : Numéro de : Bulletin d'informations statistiques de la DGCL (En ligne) = ISSN 2117-6019 , 134  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Impôt  Voir les notices liées en tant que sujet Syndicats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb467488145

Notice n° :  FRBNF46748814 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019, le nombre de syndicats baisse de 6 %. Sur la période 2010-2019, la baisse globale atteint 35 %, ce qui correspond à une baisse de 4 % par an en moyenne. En dix ans, la baisse est particulièrement forte pour les syndicats intercommunaux. En 2019, les syndicats ne sont pas également répartis sur le territoire et sont surreprésentés en particulier en Île-de-France et au nord de la région Centre-Val de Loire. Du côté des EPCI à fiscalitépropre, il y a également une baisse entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019 mais elle est très réduite. En dix ans, le nombre d'EPCI à fiscalité propre a diminué de 52 %, sous l'effet notamment de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ayantconduit à la nouvelle carte intercommunale de 2017. En parallèle, la part des EPCI à fiscalité propre avec une fiscalité professionnelle unique est croissante (85 % en 2019 contre 50 % en2010). [source INSEE]

Exemplaire : epsilon96154 (dgcl_bis_2019_134.pdf) DESL

Réunit : Autres auteurs : Sebbane, Lionel ; Mainguené, Alice

#debut#539092::C1#fin#