Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Adresse :  2 pl. des Saussaies, 75800 Paris. Tél. 49.27.49.27

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Direction générale des collectivités locales. Service des études et des techniques locales

Source(s) : 
La fiscalité directe locale en 1994 / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales, Service des statistiques, des études et des techniques locales, 1994
BA 1994



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0000 9586 7272 , cf. http://isni.org/isni/0000000095867272
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb118639453
Notice n° :  FRBNF11863945

Création :  84/09/08
Mise à jour :  94/09/27

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