Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique
Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des
études et des techniques locales
Titre(s) : L'investissement des communes et son financement
Type de ressource électronique : 1 ressource électronique
Publication : [Paris] : DGCL, 12/2018
Note(s) : Numéro de : Bulletin d'informations statistiques de la DGCL (En ligne) = ISSN 2117-6019 , 127
Sujet(s) : Communes
Gestion budgétaire
Collectivités locales
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46748786r
Notice n° :
FRBNF46748786
(notice reprise d'un réservoir extérieur)
Résumé : Pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leurépargne
brute et pour moitié à leurs recettes dites « d'investissement » : dotations(notamment
la dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR), fonds decompensation de la
TVA (FCTVA), subventions d'équipement, fonds affectés àl'investissement (dont la taxe
d'aménagement et les amendes de police) et d'autresrecettes diverses, essentiellement
des cessions d'immobilisations et des immobilisationsfinancières. La répartition de
ces différentes ressources diffère selon la taille descommunes : en majorité les dotations
et les subventions pour les petites communes,plutôt les fonds affectés à l'investissement
et les autres recettes pour les grandes.En cinq ans, les subventions ont baissé de
17 %, contrairement aux dotations, enhausse. Seul un quart des communes bénéficie
de dotations à l'investissement en2017 ; pour les plus grandes communes, cette part
est plus importante. Mais lesmontants de dotations par habitant des petites communes
sont beaucoup plus élevésque la moyenne : les investissements liés aux demandes de
dotations semblent doncportés soit par les grandes communes qui peuvent alors en faire
bénéficier lescommunes alentour, soit par les petites communes elles-mêmes mais pour
des dotations(par habitant) qui dépassent la moyenne.Parmi les communes qui bénéficient
d'une dotation, on estime que l'effet de levier de ladotation est de 2,2 : quand une
commune a une dotation de 10 €/habitant plus élevéeque la dotation d'une autre commune
de même taille et de même profil, sa dépensed'équipement est supérieure de 22 €/h.
à la dépense d'équipement de cette autrecommune similaire en tous points. Cet effet
de levier est plus fort pour les communesqui sont peu endettées et qui ont un taux
d'épargne faible. Ce résultat est plus marquéen fin de cycle électoral qu'en début
de cycle. Il est en revanche difficile d'estimerl'impact d'une variation de la dotation
sur la variation des investissements. [source INSEE]
Exemplaire : epsilon87893 (dgcl_bis_2018_127.pdfDESL.
Réunit :
Autres auteurs : Niel, Xavier ; Leforestier, Guillaume
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : document électronique dématérialisé
