Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La fiscalité directe locale en 2016

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : DGCL, 07/2017

Note(s) : Numéro de : Bulletin d'informations statistiques de la DGCL (En ligne) = ISSN 2117-6019 , 117  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Communes  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt local  Voir les notices liées en tant que sujet
Collectivités locales  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46748776f

Notice n° :  FRBNF46748776 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s'est élevé à 88,1 Md€ en 2016, soit une hausse de 2,6 % après +4,2 %en 2015. Cette progression est liée principalement à la croissance du foncier bâti (+5,0 %, après +3,8 % en 2015). En revancheles impôts économiques ralentissent (+1,8 %, après 4,1 % en 2015) et la taxe d'habitation est presque stable (+0,4 %) après laforte hausse de 2015 (+5,6 %). La croissance des taxes ménages entre 2015 et 2016 (+3,0 %) est due principalement à un effettaux. Ainsi, 36 départements ont augmenté leur taux de foncier bâti.Dans le secteur communal, le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. Pour lefoncier bâti, la taxe d'habitation et la contribution foncière des entreprises, cela s'explique à la fois par des bases et des tauxd'imposition globalement croissants avec la taille de la commune. Au sein du secteur communal, les communes qui ont connules baisses de DGF par habitant les plus marquées ont augmenté un peu plus nettement leurs taux d'imposition du foncier bâtiet de la taxe d'habitation, mais les montants liés à cet écart de croissance restent limités. [source INSEE]

Exemplaire : epsilon63397 (dgcl_bis_2017_117.pdf) DESL

Réunit :
Autres auteurs : Bouyacoub, Alain

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