Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : De Munck, Alexandre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Vermer, Thomas  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Impôt des non-résidents personnes physiques [Texte imprimé] / Alexandre De Munck, Thomas Vermer ; préface de Caroline Docclo

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2021

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (324 p.) ; 24 cm

Collection : Répertoire pratique du droit belge : droit fiscal

Lien à la collection : Répertoire pratique du droit belge  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes. - Bibliogr. p. 309-310. Index. - Diffusé en France

Sujet(s) : Étrangers -- Impôts -- Droit -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet Domicile fiscal -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.052 6 (23e éd.) = Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-2439-0 (br.) : 90 EUREAN 9782807924390

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb467398982

Notice n° :  FRBNF46739898

Résumé : L'impôt des non-résidents constitue, au sein de l'architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d'impôt sur les revenus.L'impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales.Le présent ouvrage entend commenter les dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 qui régissent les revenus de source belge perçus par les personnes physiques non-résidentes et qui sont imposables. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée au régime spécial de taxation des cadres étrangers.L'impôt des non-résidents ayant une vocation internationale, il ne peut être étudié indépendamment du droit international fiscal et des conventions préventives de la double imposition applicables. Le présent ouvrage commentera brièvement les implications qu'ont ces conventions sur l'application des dispositions du Code concernées.Les aspects théoriques de la matière seront exposés en suivant la chronologie du Code, sans omettre d'en commenter les aspects pratiques.Un second volume sera consacré à l'impôt des non-résidents applicable aux sociétés, aux personnes morales et aux entités hybrides. [source éditeur]

#debut#524560::C1#fin#