Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de l'environnement [Texte imprimé] : annoté & commenté
Édition : 24e éd., 2021 / annoté et commenté par Chantal Cans,... Jessica Makowiak,... ; avec le concours de Simon Jolivet,... ; coordination éditoriale par Édith Dejean,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2021
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XLVII-3219 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : public
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : Bibliogr. p. 1-6. Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Cans, Chantal (1951-2020). Éditeur scientifique Makowiak, Jessica. Éditeur scientifique Dejean, Édith. Directeur de publication
Sujet(s) : Environnement -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 344.440 4602632 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20384-0 (rel.) : 99 EUREAN 9782247203840
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46738158n
Notice n° : FRBNF46738158
Résumé : Les + de l'édition 2021 :à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l' interdiction de produits en plastique à usage unique.En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à la surveillance des émissions, à l'indice de la qualité de l'air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc. [source éditeur]